Politique de protection des données personnelles Répit le Zéphyr

Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante pour la population canadienne. Répit le Zéphyr a mis en place des mesures de contrôle pour protéger les renseignements personnels de ses employés, bénévoles, membres, clients, donateurs, partenaires et autres parties prenantes. Répit le Zéphyr accorde une grande importance aux personnes qui confient leurs renseignements personnels. Répit le Zéphyr recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre des inscriptions à ses services, projets et activités dont la campagne annuelle de raccompagnement pour l’Opération Nez rouge. Toute personne auprès de qui nous collectons ce type de renseignements peut compter sur des pratiques respectueuses du consentement dans leur utilisation ou traitement. Les politiques de confidentialité de Répit le Zéphyr sont conçues à cette fin.
Pour plus de précisions concernant le site internet et les formulaires en ligne de l’Opération Nez rouge que vous complétez avec vos informations personnelles afin de devenir bénévole pour les Centrales dont Répit le Zéphyr est le Maître d’œuvre, veuillez-vous référer à la «Politique de protection des renseignements personnelles et confidentielles» sur le site de l’Opération Nez rouge à l’adresse https://www.operationnezrouge.com

Renseignements personnels

On entend par renseignements personnels tout renseignement pouvant servir à distinguer et identifier une personne donnée ou à entrer en relation avec elle. Ces renseignements peuvent englober les opinions ou les croyances de l’intéressé/e ainsi que des faits à son sujet ou qui lui sont associés. Exceptions : les coordonnées professionnelles et les renseignements publics tels que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone figurant dans l’annuaire ne sont pas considérés comme étant des renseignements personnels.

Les informations du domaine public ne sont pas assujetties à la législation sur la protection de la vie privée et, à ce titre, ne relèvent pas de cette politique. Répit le Zéphyr applique systématiquement les pratiques suivantes lors du recueil, de la mise à jour et de l’utilisation des renseignements personnels.

Consentement

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels et confidentiels conformément à cette politique. La forme du consentement pourra variée selon le contexte ou le service demandé.

Ces renseignements personnels sont recueillis sous réserve que les intéressés consentent à leur recueil, au moment où celui-ci est effectué, ainsi qu’à leur future utilisation. Ce consentement peut être soit explicite, soit implicite et peut être fourni par l’intéressé/e ou par son/sa représentant/e autorisé/e. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou de l’absence d’action de l’intéressé/e. Le consentement de l’intéressé/e est obligatoire avant la communication de ses renseignements personnels à des tiers.

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous en remplissant un formulaire de demande de service ou pour devenir bénévole dans le cadre de la campagne de raccompagnement annuelle de l’Opération Nez rouge. Les formulaires que nous utilisons comportent une section relative au consentement nous permettant de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels qui vous concernent dans certaines circonstances. Il est important de prendre connaissance de cette section avant d’y apposer votre signature.

Les renseignements personnels concernant un mineur ou une personne handicapée

Les renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans ou une personne handicapée, ne seront recueillis auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

Fichiers témoins (Cookies)

Le site Web, applications mobiles de Répit le Zéphyr et de l’Opération Nez rouge utilisent des fichiers témoins (« cookies ») afin d’identifier votre navigateur et d’activer les fonctions et suivre la performance du site Web. Les témoins sont de petits fichiers de données inscrits sur la mémoire de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web ou une application. Ils sont utilisés dans le but d’accroître votre expérience d’utilisateur grâce à l’enregistrement de certaines données. En utilisant les services Web et applications mobiles de Répit le Zéphyr, vous consentez à cette utilisation.

Le site Web de Répit le Zéphyr utilise des témoins persistants. Plus précisément, les témoins sont utilisés :

• Pour maintenir et de terminer la session d’un visiteur sur le site (p. ex. sauvegarder les données entre deux étapes d’un processus, terminer la session après une période d’inactivité)
• Pour activer des outils d’analyse pour le Web (p. ex. Google Analytics, voir ci-dessous pour des explications)

Les témoins sont de façon anonyme et sans sauvegarder des renseignements personnels. Les visiteurs qui souhaitent bloquer les témoins sont priés de consulter les fichiers d’aide de leur navigateur pour désactiver les témoins ou autoriser une activation partielle. Cependant, veuillez noter que la désactivation des témoins peut entraîner une perte de qualité de la performance du site Web.

Informations non personnelles

Nous recueillons automatiquement certaines informations non personnelles à l’aide de programme d’analyse tiers tel que Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos visiteurs utilisent nos services Web, mais aucune de ces informations ne permettent de vous identifier. Les informations suivantes peuvent être collectées, stockées et utilisées:
1. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation;
2. Des informations sur vos visites et votre utilisation de notre sites web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web;
3. Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;

Nous nous servons de ce type d’outil pour veiller à la performance de notre site Web. De plus, nous nous servons de l’outil pour évaluer l’efficacité de liens promotionnels.

En aucun temps, nous ne transmettons des renseignements personnels à Google Analytics, conformément aux conditions d’utilisation de Google Analytics (en anglais). Veuillez noter que l’entreprise Google sauvegarde les données sur des serveurs situés aux États-Unis et que ses activités sont soumises à la loi américaine. Nous utilisons les données recueillies pour nous assurer de la qualité de notre site Web et pour mieux vous servir. Toute personne qui souhaite bloquer la collecte de données par Google Analytics doit utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Environnements informatiques sécurisés

L’infrastructure infonuagique et les équipements sont hébergés dans des environnements sécuritaires. Nous nous assurons que des mesures de sécurité équivalentes ou supérieures à celles requises par la présente Politique soient mises en place.
L’accès aux services Web et application mobiles de Répit le Zéphyr se fait via un canal de transmission sécurisé par un certificat SSL (HTTPS).

Limitation du recueil de données

Le recueil des renseignements personnels se limite aux données utiles et nécessaires pour nos services, nos programmes, les dons, la campagne de raccompagnement annuelle et nos actions de collecte de fonds. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos employés, conseillers professionnels, fournisseurs, ou sous-traitants ou filiales dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à la fourniture des services demandés et aux fins énoncées dans cette politique.

Si vous refusez de nous les communiquer ou de nous donner les consentements requis à leur égard, il se peut qu’il nous soit impossible d’aller plus loin dans le processus. Répit le Zéphyr n’effectuera aucune recherche d’informations abusive ou intrusive qui ne soit pas requise aux fins de sécurité dans le cadre de ses activités.

Limitation de l’utilisation, du dévoilement et de la conservation des données

Les renseignements personnels ne seront ni utilisés, ni divulgués à des fins autres que celles justifiant leur recueil, sauf avec le consentement de l’intéressé/e ou par obligation.

Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers autrement que conformément à la présente Politique, sauf tel que la loi l’exige ou l’autorise, ou tel que l’ordonne un tribunal compétent.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Si vous soumettez des informations personnelles sur un de nos sites web ou applications mobiles dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Exactitude

Les renseignements personnels seront aussi complets, exacts et à jour que possible. Nous recommandons aux familles, membres, clients, bénévoles, donateurs et toute partie prenante de vérifier, corriger et mettre à jour leurs renseignements personnels.

Dispositifs de protection

Les renseignements personnels recueillis par Répit le Zéphyr seront traités dans le respect de la confidentialité. Le personnel et les bénévoles de Répit le Zéphyr ne seront autorisés à accéder aux renseignements personnels que sur la base de la stricte nécessité et conformément aux motifs de leur recueil.
Les mesures de protection physique et électronique indispensables seront prises pour assurer la sécurité des renseignements personnels. L’accès aux dossiers sera réservé aux personnes dont les responsabilités exigent ce type de renseignements. Tous les dossiers des donateurs anonymes bénéficieront d’une protection particulière. La confidentialité des dossiers des donateurs et des bénévoles continuera à être appliquée après la fin des relations avec ces derniers.

Nonobstant ce qui précède, et malgré notre bonne volonté et nos mesures mises en place, aucune transmission de données sur le site ni sur l’Internet en général n’est totalement garantie ou sûre. Conséquemment, nous ne pouvons affirmer, justifier ni garantir que vos informations personnelles seront protégées contre la perte, le mauvais usage ou la modification en cours de transmission, et nous ne pouvons donc accepter toute responsabilité concernant les informations personnelles transmises par vous dont de tierces parties pourraient faire usage ou mauvais usage, si les Informations personnelles venaient à être interceptées en cours de transmission par le biais de l’Internet ou si nous faisions l’objet de piratage informatique.

Détention et accès

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels qui vous appartiennent et qui se trouvent dans votre dossier familial ou de bénévole en en faisant la demande par écrit au Répit le Zéphyr.

Droits des utilisateurs, demande d’accès, de retrait ou de correction

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels qui vous appartiennent et qui se trouvent dans votre dossier. Veuillez utiliser les coordonnées figurant à la fin de la présente politique si vous souhaitez exercer ce droit, ou l’un des droits énumérés ci-dessous.

Vous pouvez, sous réserve de toute restriction de nature réglementaire ou contractuelle, consulter faire corriger ou détruire les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Nous vous transmettrons de telles informations dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande écrite Des frais pourraient toutefois être exigés pour traiter votre demande.

Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

Confidentialité

Les donateurs qui demandent que leur nom ou le montant de leur don ne soit pas rendu public demeureront anonymes.

Transparence

Toutes les parties prenantes de Répit le Zéphyr auront accès à leur dossier sur demande.
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires concernant la confidentialité et vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels sur le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse www.priv.gc.ca

Changements à la politique

Répit le Zéphyr se réserve le droit, de modifier cette politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur les différentes plateformes Web et applications mobiles de Répit le Zéphyr. Votre utilisation des services à la suite de l’affichage des modifications apportées à la politique constitue une acceptation de ces modifications.

Coordonnées de la responsable de la protection de la vie privée

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou des pratiques de protection des renseignements personnels de Répit le Zéphyr, ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection de la vie privée 
Jessica Mathers, Directrice générale
Répit le Zéphyr
Courriel : vieprivee@repitlezephyr.com
Téléphone : 450-371-6825 #203

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023